La procédure d’alerte en 4 temps

La procédure d’alerte en 4 tempsLa loi impose au commissaire aux comptes d’informer le dirigeant d’une entreprise s’il constate des faits risquant de mettre en péril la continuité de l’activité. Cette démarche est appelée procédure d’alerte. Elle se déroule en quatre temps.

Au cours de sa mission, le commissaire aux comptes peut déceler un dysfonctionnement en interne ou un problème financier assez important pour compromettre l’avenir de l’entreprise. En déclenchant la procédure d’alerte, il peut permettre au chef d’entreprise d’éviter le dépôt de bilan et son cortège de problèmes (licenciements, faillites de fournisseurs…) et l’empêcher de commettre des erreurs de gestion qui engageraient sa responsabilité.

1er temps : l’information du dirigeant

Lors d’un entretien avec le dirigeant, le commissaire lui remet un document exposant les faits qu’il a constatés et leurs conséquences prévisibles sur l’avenir de l’entreprise. Il lui explique en quoi consiste une procédure d’alerte et comment elle va se dérouler.

Cette étape est une porte ouverte au chef d’entreprise, une manière de lui dire : “Stop !… Expliquez-moi ce qui se passe.” Celui-ci dispose de quinze jours pour répondre par écrit. Il doit apporter des éclaircissements sur la situation et détailler les moyens qu’il va déployer pour remédier au problème.

A ce stade, si ses réponses écrites sont satisfaisantes pour le commissaire aux comptes, la procédure d’alerte s’achève.

2ème temps : la réunion du Conseil d’administration

Supposons que le dirigeant ne réponde pas ou qu’il prévoie des solutions qui ne permettront pas la continuité de l’activité. Le commissaire aux comptes l’invite alors à convoquer le Conseil d’administration et en informe le Président du Tribunal de Commerce et le comité d’entreprise.

L’entreprise devra adresser le procès-verbal des délibérations du Conseil d’administration au commissaire aux comptes ainsi qu’au Président du Tribunal de Commerce et au comité d’entreprise.

3ème temps : la convocation de l’assemblée générale

Mais il peut arriver que le dirigeant ne réunisse pas le Conseil d’administration ou que les décisions prises en séance soient insuffisantes pour sauver l’activité. Il faudra alors convoquer une assemblée générale. Le commissaire aux comptes invite le dirigeant à le faire dans un délai de huit jours s’il s’agit d’une SA, d’un mois pour toute autre société commerciale. C’est lui-même qui en fixe l’ordre du jour. Il faut savoir que la loi lui donne pouvoir de convoquer lui-même cette instance si le dirigeant ne le fait pas.

4ème temps : le Tribunal de commerce

Si les décisions prises en assemblée générale sont toujours insuffisantes, le commissaire aux comptes en informe le Tribunal de commerce qui prend le relais pour déclencher la déclaration de cessation de paiement.

Ne pas attendre la procédure d’alerte !

La procédure d’alerte peut s’arrêter dès que l’entreprise apporte une réponse adaptée au problème ou lorsque les actions de sauvegarde ont été mises en place.

Le dirigeant doit donc réagir dès le début, et ne pas considérer la procédure d’alerte comme une sanction, mais comme une chance de lui permettre de préserver l’activité et les emplois qu’il a créés.

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